JORF n°0300 du 12 décembre 2020

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2020 susvisé est modifié de la façon suivante :
1° Les mots : « 0,5 M€ pour le sous-programme “déclaration d'utilité publique - très haute tension” ; » sont supprimés ;
2° Les mots : « 5 M€ pour le sous-programme “intempéries” » sont remplacés par les mots : « 5,5 M€ pour le sous-programme “intempéries” ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2020 susvisé est modifié de la façon suivante :

1° Les mots : « 0,5 M€ pour le sous-programme “déclaration d'utilité publique - très haute tension” ; » sont supprimés ;

2° Les mots : « 5 M€ pour le sous-programme “intempéries” » sont remplacés par les mots : « 5,5 M€ pour le sous-programme “intempéries” ».