JORF n°0300 du 12 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le montant de 8,48 M€ restant à affecter sur le programme principal, mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2020 susvisé, est porté dans son intégralité au crédit du sous-programme « intempéries ».


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Version 1

Le montant de 8,48 M€ restant à affecter sur le programme principal, mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2020 susvisé, est porté dans son intégralité au crédit du sous-programme « intempéries ».