JORF n°0299 du 11 décembre 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 par arrêté du 31 janvier 2020 susvisé.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 par arrêté du 31 janvier 2020 susvisé.