Arrêté du 3 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service territorial éducatif de Grasse

Résumé. Le service territorial éducatif de Grasse change de nom et d'adresse, et ses missions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance