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Modification du service territorial éducatif de Grasse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du service territorial éducatif de GrasseArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Grasse
→ Version 2 : Précision des missions du service éducatif de Grasse
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2