Arrêté du 3 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 13 août 2019 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'annexe II de l'arrêté du 13 août 2019 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2019

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