En vigueur depuis le 16 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.