Arrêté du 3 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Les présidents, directeur général et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Application de l'arrêté par les responsables

Résumé. Les responsables d'établissements scientifiques et technologiques doivent appliquer cet arrêté.

Les présidents, directeur général et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance