Arrêté du 3 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 4

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Modification des dépenses de l'État payables sans ordonnancement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de l'État pouvant être payées sans ordonnancement préalable, en ajoutant ou supprimant certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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