Arrêté du 3 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 1

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Ajout des dotations de la mission 'Pouvoirs publics' aux dépenses sans ordonnancement

Résumé. Les dépenses de l'État payées sans ordonnancement sont élargies pour inclure les dotations de la mission 'Pouvoirs publics' du budget général.

A modifié les dispositions suivantes :

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