JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 22

Article 22

Sur la demande du directeur de l'Institution nationale des invalides, chacune des associations mentionnées à l'article 21 propose deux candidats susceptibles de siéger au conseil d'administration de l'institution.
Les candidatures doivent parvenir au directeur de l'institution dans les quinze jours suivant sa demande.


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Version 1

Sur la demande du directeur de l'Institution nationale des invalides, chacune des associations mentionnées à l'article 21 propose deux candidats susceptibles de siéger au conseil d'administration de l'institution.

Les candidatures doivent parvenir au directeur de l'institution dans les quinze jours suivant sa demande.