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Section 1

Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

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JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 23

Article 23

Dès réception des propositions, le directeur de l'institution les adresse pour décision au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

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Dès réception des propositions, le directeur de l'institution les adresse pour décision au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.