Les modalités d'utilisation du carnet de soins mentionné à l'article 16 sont les suivantes :

1° Sur le feuillet n° 1, le médecin ou le chirurgien-dentiste indique :

- les principaux éléments cliniques et para-cliniques de la ou des affections ayant motivé sa prescription et éventuellement le motif de la réalisation de celle-ci à domicile ;

- le nombre des actes médicaux accomplis et les honoraires correspondants ;

- les frais de déplacement s'il y a lieu.

Il l'adresse à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comme moyen de paiement ;

2° Sur le feuillet n° 2, le médecin ou le chirurgien-dentiste inscrit ses prescriptions pharmaceutiques. Ce feuillet est ensuite utilisé par le pharmacien pour facturer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale les produits qu'il aura délivrés au pensionné ;

3° Sur le feuillet n° 3, le médecin ou le chirurgien-dentiste formule ses autres prescriptions ou, le cas échéant, les demandes d'accord préalable, lorsqu'elles sont requises pour un acte ou une fourniture spéciale.