En vigueur depuis le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la contribution financière pour les établissements de santé
Résumé. Un arrêté fixe la contribution des établissements de santé pour l'Ecole des hautes études en santé publique à 58,12 € par lit en 2016.
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.