Arrêté du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions de police mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté.
Pour l'élaboration de cette liste, les circonscriptions de sécurité de proximité compétentes pour les vingt arrondissements de Paris constituent une seule circonscription de police.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2015

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Réorganisation des circonscriptions de police à Paris

Résumé. Un arrêté précise les circonscriptions de police à Paris, en regroupant celles des vingt arrondissements en une seule.

Les circonscriptions de police mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté.
Pour l'élaboration de cette liste, les circonscriptions de sécurité de proximité compétentes pour les vingt arrondissements de Paris constituent une seule circonscription de police.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance