Créé le 12 décembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public. Chaque stage fait l'objet d'une évaluation.
Arrêté du 3 décembre 2015
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public. Chaque stage fait l'objet d'une évaluation.
En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Ecole nationale d'administration. Chaque stage fait l'objet d'une évaluation.