En vigueur depuis le 5 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2015 ordonne la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.