ARRÊTÉ du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2015 homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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