ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2798 « Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719 » sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles pour le transit temporaire de déchets radioactifs

Résumé. Les installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d'accidents nucléaires doivent suivre des règles spécifiques.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2798 « Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719 » sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance