Arrêté du 3 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligations de service public pour les vols Dijon-Bordeaux

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public sur les vols entre Dijon et Bordeaux à partir du 1er juin 2014.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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