Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de service public pour la ligne aérienne Dijon-Bordeaux
Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Dijon et Bordeaux à partir du 1er juin 2014.
Des obligations de service public, dont le contenu est annexé au présent arrêté, sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux à compter du 1er juin 2014.