Arrêté du 3 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Des obligations de service public, dont le contenu est annexé au présent arrêté, sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux à compter du 1er juin 2014.

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Obligations de service public pour la ligne aérienne Dijon-Bordeaux

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Dijon et Bordeaux à partir du 1er juin 2014.

Des obligations de service public, dont le contenu est annexé au présent arrêté, sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux à compter du 1er juin 2014.

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