Arrêté du 3 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

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