Arrêté du 3 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Prorogation des mandats des représentants du personnel

Résumé. La durée du mandat des représentants du personnel dans un comité technique est prolongée jusqu'au prochain renouvellement général.

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance