Arrêté du 3 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission annuelle des listes d'étudiants et internes

Résumé. Les listes des étudiants et internes retenus pour un contrat d'engagement de service public doivent être transmises avant le 15 janvier chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance