Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission annuelle des listes d'étudiants et internes
Résumé. Les listes des étudiants et internes retenus pour un contrat d'engagement de service public doivent être transmises avant le 15 janvier chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :