Arrêté du 3 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire est homologuée.

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Approbation du règlement intérieur de l'ASN

Résumé. Un règlement intérieur pour l'Autorité de sûreté nucléaire a été approuvé.

La décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire est homologuée.

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Source : Légifrance