Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de destruction des produits laitiers
Résumé. Les produits laitiers écartés de la consommation doivent être détruits, sauf s'ils sont conservés en attendant les résultats d'un examen de confirmation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 16 : Destruction du lait et des produits laitiers non consommables
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 16