Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sanitaires pour les exploitations d'ovins
Résumé. Les exploitations sous surveillance sanitaire doivent détruire les ovins de plus de dix-huit mois et réaliser des tests de dépistage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 14 : Surveillance sanitaire des ovins dans les exploitations
→ Version 2
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- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 14