Arrêté du 3 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 14

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Modification des règles sanitaires pour les exploitations d'ovins

Résumé. Les exploitations sous surveillance sanitaire doivent détruire les ovins de plus de dix-huit mois et réaliser des tests de dépistage.

A modifié les dispositions suivantes :

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