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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté crée une nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de conseillers d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V