Arrêté du 3 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe V

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Création d'une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté crée une nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de conseillers d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe V

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