Arrêté du 3 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions du 5° de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Les dispositions du 6° de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 2011.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2010

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Dates d'entrée en vigueur des modifications

Résumé. Certaines règles pour la police nationale changeront le 1er janvier et le 1er février 2011.

Les dispositions du 5° de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Les dispositions du 6° de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010

Source : Légifrance