Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats, ainsi que le taux de la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II