JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Article 1

Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2009 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,72 €.


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Version 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2009 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,72 €.