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Arrêté du 3 décembre 2009

Article 1

Périmé5 mai 2011

Créé le 4 janvier 2010

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2009 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,72 €.

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Périmé depuis le jeudi 5 mai 2011

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mercredi 4 mai 2011