JORF n°0286 du 10 décembre 2009

Arrêté du 3 décembre 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, notamment son article 6,

Arrêtent :

Article 1

La liste des diplômes d'ingénieurs ou des diplômes équivalents des grandes écoles scientifiques mentionnés au c du 2° (II) de l'article 6 du décret du 10 septembre 2009 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
― diplôme d'ingénieur des ponts et chaussées délivré par l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
― diplôme d'ingénieur délivré par le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
― diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
― diplômes reconnus équivalents à l'un des diplômes mentionnés ci-dessus conformément aux dispositions du décret du 13 février 2007 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon