En vigueur depuis le 10 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges d'une société
Résumé. Un nouveau cahier des charges remplace l'ancien pour une société de services électroniques.
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 2009 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.