Arrêté du 3 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 2009 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Modification du cahier des charges d'une société

Résumé. Un nouveau cahier des charges remplace l'ancien pour une société de services électroniques.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 2009 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance