En vigueur depuis le 5 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des mesures sanitaires
Résumé. Les mesures de cet arrêté peuvent être annulées par le ministre de la santé quand elles ne sont plus nécessaires.
Les mesures prévues par le présent arrêté seront levées par arrêté du ministre chargé de la santé dès qu'elles ne sont plus justifiées.