Arrêté du 3 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les mesures prévues par le présent arrêté seront levées par arrêté du ministre chargé de la santé dès qu'elles ne sont plus justifiées.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2009

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Fin des mesures sanitaires

Résumé. Les mesures de cet arrêté peuvent être annulées par le ministre de la santé quand elles ne sont plus nécessaires.

Les mesures prévues par le présent arrêté seront levées par arrêté du ministre chargé de la santé dès qu'elles ne sont plus justifiées.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance