En vigueur depuis le 5 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la distribution de kits sanitaires
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.