Arrêté du 3 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur la distribution de kits sanitaires

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2009 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses mesures, qui concernent la distribution de kits sanitaires.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance