En vigueur depuis le 6 décembre 2007
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
Arrêté du 3 décembre 2007
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 décembre 2007
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2007
Source : Légifrance