JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives, du besoin d'en connaître et dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques :
- le personnel habilité du service historique de l'armée de l'air ;
- le personnel habilité de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- les associations d'anciens combattants ;
- les historiens, scientifiques et chercheurs ;
- les familles et les ayants droit ;
- le public ;
- le site internet www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr ;
- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives, du besoin d'en connaître et dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques :

- le personnel habilité du service historique de l'armée de l'air ;

- le personnel habilité de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- les associations d'anciens combattants ;

- les historiens, scientifiques et chercheurs ;

- les familles et les ayants droit ;

- le public ;

- le site internet www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr ;

- les membres des corps d'inspection.