Arrêté du 3 décembre 2004

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
Dans l'index :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance).
Dans la fiche numérisée :

  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • à la situation militaire (grade, date d'entrée en service, numéro matricule au recrutement, origine de recrutement, spécialité, position militaire, affectations, distinctions) ;
  • à la situation familiale (nom et prénoms des parents, nom et prénoms du conjoint, adresses personnelles, nombre d'enfants, nom, lien de parenté et adresse personnelle de la personne à prévenir en cas d'accident) ;
  • à la vie professionnelle (origine socio-professionnelle).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.

Historique des versions

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
Dans l'index :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance).
Dans la fiche numérisée :

  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • à la situation militaire (grade, date d'entrée en service, numéro matricule au recrutement, origine de recrutement, spécialité, position militaire, affectations, distinctions) ;
  • à la situation familiale (nom et prénoms des parents, nom et prénoms du conjoint, adresses personnelles, nombre d'enfants, nom, lien de parenté et adresse personnelle de la personne à prévenir en cas d'accident) ;
  • à la vie professionnelle (origine socio-professionnelle).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.