JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au service historique de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire 1914-1918 » dont la finalité principale est d'assurer la bonne conservation des fiches numérisées recensant le personnel de l'aéronautique militaire de la Grande Guerre, tout en facilitant leur accès.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, au service historique de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire 1914-1918 » dont la finalité principale est d'assurer la bonne conservation des fiches numérisées recensant le personnel de l'aéronautique militaire de la Grande Guerre, tout en facilitant leur accès.