L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur pour une durée de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 3 décembre 2003
Article 3
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L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur pour une durée de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté.