Arrêté du 3 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Un cantonnement est créé sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants :
Au nord :
A : L 43° 28.0872 N - 006° 55.5373 E ;
B : L 43° 28.0673 N - 006° 56.5535 E.
Au sud :
C : L 43° 26.3227 N - 006° 55.2420 E ;
D : L 43° 26.5172 N - 006° 56.5260 E.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Un cantonnement est créé sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants :
Au nord :
A : L 43° 28.0872 N - 006° 55.5373 E ;
B : L 43° 28.0673 N - 006° 56.5535 E.
Au sud :
C : L 43° 26.3227 N - 006° 55.2420 E ;
D : L 43° 26.5172 N - 006° 56.5260 E.

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