JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 2

Article 2

Au a du 2° de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « préparation libre » sont remplacés par les mots : « préparation en loge ».


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Version 1

Au a du 2° de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « préparation libre » sont remplacés par les mots : « préparation en loge ».