Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 27 février 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de la Sarthe, mouvement de terrain du 15 mai 2001, commune de Parigné-l'Evêque (2), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.
Arrêté du 3 décembre 2003
Article 2
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Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 27 février 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de la Sarthe, mouvement de terrain du 15 mai 2001, commune de Parigné-l'Evêque (2), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.