JORF n°23 du 28 janvier 1994

Article 2

Article 2

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter du 1er août 1992.


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Version 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter du 1er août 1992.