Créé le 29 janvier 1994
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Arrêté du 3 décembre 1993
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 janvier 1994