Art. 3. - Le rattachement des électeurs aux sections prévues à l'article 1er du présent arrêté s'effectue conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe II du présent arrêté.
1 version
JORF n°285 du 7 décembre 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Le rattachement des électeurs aux sections prévues à l'article 1er du présent arrêté s'effectue conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe II du présent arrêté.