JORF n°285 du 7 décembre 1991

Art. 5. - Si, à l'issue des opérations de rattachement prévues à l'article 4 ci-dessus, le nombre des électeurs qui ont demandé leur rattachement aux sections &lt;<economie mathématique="" et="" économétrie="" théorique="">&gt; et &lt;<météorologie, océanographie="" physique="" et="" de="" l'environnement="">&gt; est au moins égal, pour chacune des sections considérées, à vingt pour chacun des deux collèges, la section est constituée.</météorologie,>


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Art. 5. - Si, à l'issue des opérations de rattachement prévues à l'article 4 ci-dessus, le nombre des électeurs qui ont demandé leur rattachement aux sections <<Economie mathématique et économétrie théorique>> et <<Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement>> est au moins égal, pour chacune des sections considérées, à vingt pour chacun des deux collèges, la section est constituée.