JORF n°285 du 7 décembre 1991

Art. 6. - Le mandat des membres des sections prévues à l'article 1er du présent arrêté prend effet lors du renouvellement du Conseil national des universités.


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Art. 6. - Le mandat des membres des sections prévues à l'article 1er du présent arrêté prend effet lors du renouvellement du Conseil national des universités.