En vigueur depuis le 13 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord interprofessionnel sur le pruneau d'Agen
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0b5b5a8f-3f9f-4a2c-8106-f6a6581053c9
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège de l'ANIFELT, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.