Arrêté du 3 avril 2026

Article 2

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L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0b5b5a8f-3f9f-4a2c-8106-f6a6581053c9
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège de l'ANIFELT, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Publication de l'accord interprofessionnel sur le pruneau d'Agen

Résumé. Un accord sur le financement des actions du comité du pruneau d'Agen est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0b5b5a8f-3f9f-4a2c-8106-f6a6581053c9
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège de l'ANIFELT, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

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