Arrêté du 3 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen, validé par le conseil d'administration du CIPAG réuni le 4 décembre 2025, sont étendues à tous les opérateurs définis à l'article 2 (Publication de l'accord interprofessionnel sur le pruneau d'Agen) de l'accord pour la campagne 2025-2026, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Extension d'un accord de financement pour le pruneau d'Agen

Résumé. Un accord sur le financement des actions du comité du pruneau d'Agen est étendu à tous les opérateurs pour la campagne 2025-2026.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen, validé par le conseil d'administration du CIPAG réuni le 4 décembre 2025, sont étendues à tous les opérateurs définis à l'article 2 (Publication de l'accord interprofessionnel sur le pruneau d'Agen) de l'accord pour la campagne 2025-2026, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

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