Arrêté du 3 avril 2025

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Application des dispositions aux sessions formelles

Résumé. Les règles d’« l’arrêté » entrent en vigueur pour toute session formelle qui débute après la date d’édition.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Source : Légifrance